Legal informations


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Informations légales

1. Présentation du site

SUPERVISION attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée. La présente politique vise à vous informer de nos pratiques dans le respect du nouveau Règlement Européen sur la Protection des Données RGP71

Il est précisé aux utilisateurs du site www.supervision.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : SUPERVISION – SAS 33486337000063 – Bât. DC3 – ZAC de la Prairie, 2 rue Vitruve 91140 Villebon-sur-Yvette FRANCE
Webdesign : Sophie GULDNER – contact@supervision.fr
Responsable publication : Lorena MERANI – lmerani@supervision.fr
Hébergeur : APPIUS – 58 Avenue du Peuple Belge, 59800 Lille

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.supervision.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.supervision.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par SUPERVISION, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.supervision.fr est mis à jour régulièrement par Lorena MERANI. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site www.supervision.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

SUPERVISION s’efforce de fournir sur le site www.supervision.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.supervision.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.supervision.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

 

Lors de la navigation dans notre site

À l’occasion de l’utilisation du site www.supervision.fr, peuvent êtres recueillies

  • URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.supervision.fr
  • Fournisseur d’accès de l’utilisateur
  • Adresse de Protocole Internet (IP) de l’utilisateur

 

Lorsque vous faites une demande en utilisant notre site

En tout état de cause SUPERVISION ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services par le site www.supervision.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.supervision.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Nous utiliserons cette information seulement pour répondre à votre demande. Vos données seront enregistrées dans nos fichiers sécurisés et nous les garderons jusqu’à ce que vous nous demandiez le contraire.

Dans le futur, nous serions susceptibles d’utiliser cette information dans l’objectif de vous faire part des offres pouvant vous intéresser. Vous pourrez à tout moment vous désinscrire en utilisant le lien prévu à cet effet.

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Vos droits concernant vos données personnelles

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.supervision.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de SUPERVISION et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.supervision.fr

Toute demande d’accès ou de modification de ces informations doit nous être adressée par courrier électronique à contact@supervision.fr

 

Abonnement à nos Newsletters

SUPERVISION collecte votre nom et adresse email. Nous conservons cette information dans le cadre du respect de la protection des données de la nouvelle réglementation en vigueur.

Les communications par email peuvent concerner :

  • Actualités concernant nos technologies
  • Offres spéciales
  • Communication sur événements

Nous avons besoin de ces données afin de vous communiquer des informations significatives et nous utilisons ces données avec votre consentement. Vous pouvez à tout moment vous rétracter en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans chaque communication ou en envoyant un courrier électronique à contact@supervision.fr. Vos données seront immédiatement supprimées de nos liste de diffusion et ne seront communiquées à aucune tierce partie.

 

5. Utilisation de cookies

La navigation sur le site www.supervision.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquez sur l’onglet Vie Privée. Paramétrez les Règles de Conservation sur : utiliser les paramètres personnalisées pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètre. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section Confidentialité, cliquez sur Paramètres du contenu. Dans le section Cookies, vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section Confidentialité, cliquez sur Préférences. Dans l’onglet Confidentialité, vous pouvez bloquer les cookies.

 

6. Liens hypertextes

Le site www.supervision.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, SUPERVISION n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. Nous vous recommandons de lire les termes de confidentialité de tels sites.

 

7. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

 

8. Propriété intellectuelle et contrefaçons

SUPERVISION est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SUPERVISION.

Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

9. Limitations de responsabilité

SUPERVISION ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.supervision.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 7, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

SUPERVISION ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.supervision.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. SUPERVISION se réserve le droit de supprimer tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, SUPERVISION se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.supervision.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

 

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